Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Applicables à compter du 01/05/2019

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·  Article 1 : Préambule
« SANZA » est une entreprise individuelle.
Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par « SANZA », dont le siège social est situé à Ronchin, immatriculée au Répertoire des Métiers des Hauts-de-France en date du 14 février 2018, SIRET 837 589 555 0001 5, ci-après dénommée « SANZA » ou « je », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site https://www.creations-sanza.com, ci-après dénommé « l’acheteur » ou « le client ».
« 
SANZA » est une marque déposée auprès de l’INPI (dépôt numéro 4162095 en date du 05 mars 2015).
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à
SANZA.
SANZA ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.
SANZA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site  https://www.creations-sanza.com  (ci-après « le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre SANZA et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

· Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans cette page et déclare formellement les accepter sans réserve.

· Article 3 : Produits
Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les fiches des articles du site.
Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.
Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif. Veuillez noter que selon la taille de certains motifs, le rendu peut être légèrement différent de l’article photographié.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de SANZA jusqu’au complet paiement du prix.
La responsabilité de SANZA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l’énoncé, de manière minime, en raison du caractère artisanal de l’activité, sans que la responsabilité de SANZA ne puisse être engagée.
Les modèles appartiennent à « SANZA » et ne peuvent être copiés. Tout copie des modèles sera poursuivie.

· Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
SANZA se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

· Article 5 : Commande
Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’inscription de ses coordonnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de

l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du

problème.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
SANZA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente.
En cas de commande par un professionnel, SANZA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de SANZA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de finaliser une commande en raison d’une rupture du réseau Internet du client ou de l’hébergeur du site, ou d’un problème technique sur le site.

· Article 6 : Validation
La validation de la commande interviendra après réception du paiement total de la commande (paiement en ligne par carte bleue, Paypal ou Stripe), frais de port compris.

· Article 7 : Disponibilité
Les produits présentés sont réputés être disponibles. Néanmoins, en raison du délai nécessaire entre la commande et la mise à jour manuelle du site internet, ou si deux clients commandent le même produit en même temps, la responsabilité de SANZA ne saurait être retenue en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. Les commandes seront prises en compte dans l’ordre chronologique de paiement. En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, il pourra alors porter son choix sur un autre produit ou demander à annuler sa commande. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de 30 jours.

· Article 8 : Livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande, après réception du paiement.
SANZA ne saurait être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, tempête, incendie.

· Article 9 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue soit par un virement via Paypal ou via Stripe, soit en carte bleue. Un règlement en liquide est possible pour les clients se rendant, sur rendez-vous, dans l’atelier de SANZA ; dans ce cas, le montant des frais de port ne sera pas dû.

· Article 10 : Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Le client est informé des montants liés à la livraison sur la page PANIER, avant la validation du paiement. Dans le cas d’une commande multiple, le coût des frais de port sera communiqué par e-mail. SANZA se réserve le droit de modifier le montant des frais de port à tout moment selon l’évolution des prix de La Poste. Les envois hors Europe ne sont pas possibles.

· Article 11 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Il doit informer la créatrice par mail ou sur le formulaire de contact du site AVANT de retourner le produit dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
SANZA rembourse la totalité des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge exclusive du client, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée du droit de rétractation. SANZA peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, etc.). Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.
Il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits.

· Article 12 : Échange
Toute demande d’échange doit être notifiée à la créatrice, par mail ou sur le formulaire de contact du site, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit. SANZA se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’échange, selon le motif de la démarche, le stock disponible ou tout autre raison qui appartient à la créatrice. Les frais de port liés à l’échange restent à la charge exclusive du client. Les articles du menu SUR COMMANDE ne peuvent être concernés par un échange.

· Article 13 : Retour – Remboursement
Outre le cas de retour prévu à l’article 11, si le produit présente des défauts, il doit être retourné dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à compter de sa réception à SANZA, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, etc.) et accompagné d’une copie de la facture.
Un produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.
SANZA rembourse la totalité des sommes versées par le client dès lors que la garantie légale de conformité s’applique ou que le produit ne peut être ni réparé ni remplacé, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date de réception par SANZA du produit retourné.
Le client doit procéder à une nouvelle commande s’il souhaite le produit correspondant à sa commande initiale.
Il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits.

· Article 14 : Informations nominatives

SANZA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées pour le traitement de la commande et pour la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez les clients.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à un fichier clientèle, numérique et papier.
En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l’adresse de SANZA indiquée ci-dessous, ou via le formulaire de contact présent sur le site.
Les données nominatives sont conservées 6 ans.

· Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de SANZA.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

· Article 16 : Droit applicable – Litiges
La responsabilité de SANZA ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de SANZA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

· Article 17 : Modification des conditions générales de vente – Réclamations – SAV
SANZA se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation et de vente.

Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser :
– par courrier : SANZA / 24 rue des fleurs / 59790 Ronchin,
– par courrier électronique : hello @ creations-sanza . com (enlever les espaces).


Utilisation de traceurs (cookies)

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La mention « en stock » dans la fiche produit indique que le produit est déjà réalisé OU que je dispose du tissu nécessaire à sa réalisation.

Pour les articles qui ne sont pas encore réalisés, les délais de fabrication varient d’une période à une autre ; En moyenne, il faut compter 3 à 7 jours, sauf pour les articles du menu SUR COMMANDE, pour lesquels le délai peut aller jusqu’à 15 jours.

Dans le cas où vous passeriez commande dans une période où le délai moyen de fabrication se verrait rallongé considérablement, je vous préviendrais, vous laissant le choix de maintenir votre commande ou de l’annuler et d’opter pour un remboursement sous 7 jours.


MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/05/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.creations-sanza.com les présentes mentions légales.

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